Le Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE SAINTE ANNE

Préambule :

Au titre de leur responsabilité éducative, les parents participent à la mission de l’école catholique et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à « entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables des écoles » et s’engagent dans la vie de l’établissement » (statut de l’Enseignement Catholique 2013, art.48)
Le règlement intérieur s’appuie sur les valeurs du projet éducatif de l’Enseignement Catholique et repose sur des principes qui s’imposent à tous.
Dans une école privée sous contrat avec l’Etat, le chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire et de la discipline.

 

 

 

Article 1 : Horaires et calendrier scolaire

L’école Sainte Anne vous accueille dans ses 5 classes de maternelle et de primaire.

Chef d’établissement : Mme Muriel SEYLLER
La semaine est organisée sur 4 jours.

Les horaires de classe

Matin	8h20 - 11h45
Après-midi	13h30 - 16h30

 

Article 2 : Conditions d’accueil

• Admission à l’école maternelle

L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire et sous réserve de l’acquisition de la propreté.

Après une période d’observation et en cas de difficulté de l’enfant à vivre en collectivité, le médecin de protection maternelle infantile (PMI) ou le médecin scolaire pourra être saisi par le Chef d’Etablissement qui, le cas échéant, réunira l’équipe éducative.

• Admission à l’école primaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans.

Article 3 : Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents. Avant 8h10, tous les enfants doivent se rendre en garderie. Aucun ne doit rester sur la cour. La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant, dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves sont remis à la responsabilité des parents / responsables légaux ou de la personne nommément autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle)

• L’accueil des enfants de la maternelle se fait dans la classe. Dès 8h20, l’enseignante commence les cours. Il est demandé aux parents de respecter cette organisation.

• L’accueil  des primaires se fait dans la classe.

• La sortie des primaires se fait au portail du haut et celle des maternelles au portail du bas.

Article 4 : Services périscolaires

Le restaurant scolaire

• Les élèves de l’école doivent être inscrits auprès de la mairie.cf règlement du restaurant scolaire.

• Les enfants des classes élémentaires qui rentrent déjeuner dans leur famille partent avant 11h45 et reviennent à partir de 13h30.

• Le personnel municipal surveille les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire de 11h45 à 13h30.

La garderie / l’étude

• Le service de garderie et d’étude est assuré par le personnel de l’école sous la responsabilité du chef d’établissement.

• Pour les modalités de facturation, cf. note sur le règlement financier de l’école.

Matin	Soir
7h30 - 8h10	16h45 - 18h45

Article 1 : Fréquentation et obligation scolaire

     Concernant l’école maternelle :

L’inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l’école par leur enfant.

Concernant l’école élémentaire :

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires. Les parents/ représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d’absence de l’enfant :

• Prévenir dès le matin l’école par téléphone ou mail.

• Au retour de l’enfant, informer par écrit des raisons de son absence.

Pour toute absence d’un élève, la famille sera contactée.

A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, le Chef d’Etablissement pourra saisir le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Article 2 : Assurances

Les parents/responsables légaux, 15 jours après la rentrée, doivent obligatoirement fournir avec les documents remis:

Une attestation d’assurance « responsabilité civile »

Une attestation d’assurance « individuelle-accident ou dommages corporels »

Ou prendre l’assurance proposée par l’école avec le formulaire joint au dossier rentrée.

Article 3 : Utilisation de l’informatique, d’internet et des réseaux

Les règles et obligations citées dans la charte remise au moment de l’inscription s’appliquent à toutes personnes (élèves, enseignants, personnels…)autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l’établissement.

Article 4 : Tenue vestimentaire et marquage des vêtements

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué de son nom.

Article 5 : Objets personnels

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux.

Article 1 : Maladie

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l’éviction scolaire.

Article 2 : Prise de médicament

Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil de l’enfant et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est interdite à l’école, sauf cas exceptionnel justifié par une ordonnance et une demande écrite des parents/ responsables légaux.

Article 3 : Exercice d’évacuation et sécurité dans les locaux

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur : exercices de sécurité-incendie, de confinement, d’intrusion-attentat.

Article 4 : Accident scolaire :

En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures seront prises par le chef d’établissement et les enseignants. Les parents/ responsables légaux seront prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours. Les parents/ responsables légaux seront informés des soins dispensés.

Article 1 : Mode de communication avec les familles

Le contenu des bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève sont renseignés et communiqués aux parents/ responsables légaux de l’élève deux fois par an.

Article 2 : Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents/responsables légaux sont censés agir en accord l’un avec l’autre : il y a présomption d’accord entre eux.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés.

Article 3 : Rendez-vous avec les familles

• Réunions de classe en début d’année.

• Entretiens parents-enseignants sur rendez-vous.

Article 4 : Partenariat éducatif Ecole/Familles (rôles de chacun/ droits et devoirs)

• L’équipe professionnelle

Chacun des membres de l’équipe professionnelle (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’enfant.

• Les parents/responsables légaux

Les parents/responsables légaux n’ont pas à régler eux -mêmes les conflits entre enfants à l’école.

L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents/ responsables légaux doivent faire la preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

• Les associations de parents d’élèves

Elles font partie avec l’équipe enseignante de l’équipe éducative de l’école et participent au financement des différents projets pédagogiques par les animations qu’elles proposent tout au long de l’année.

L’OGEC est l’organisme de gestion de l’école et perçoit les contributions des familles et des subventions municipales. Cette association gère le fonctionnement, les bâtiments, est responsable du personnel non enseignant. Elle règle les factures de la ‘maison’, les salaires, les charges sociales, les impôts…

L’APEL est l’association de parents d’élèves qui participe activement à l’entretien des bâtiments, du jardin, à l’embellissement général du lieu de vie. Elle organise des ventes de gâteaux, organise la kermesse et participe au financement des activités.